France home to Indo Judaic Mormon Pajeets

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John Frum
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France home to Indo Judaic Mormon Pajeets

Post by John Frum » Fri Oct 12, 2018 12:45 pm

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Ami Bidasse
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Re: France home to Indo Judaic Mormon Pajeets

Post by Ami Bidasse » Sat Oct 20, 2018 1:23 am


Un «Cartel du jambon» dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence


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L'Autorité de la concurrence enquête actuellement sur une possible entente entre les industriels du jambon et de la charcuterie. Les professionnels du secteur se seraient entendus en amont et en aval de la filière.

Une énième affaire vient à nouveau frapper l'industrie agroalimentaire. Selon des informations citées par Le Monde, la filière de la charcuterie se trouve dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence, qui enquête sur un possible vaste cartel entre industriels. L'information a été confirmée par l'institution, qui admet qu'une «affaire est en cours» dans ce secteur.

Un document de la Cour d'appel de Paris fournit plusieurs éléments sur le dossier. En octobre 2012, «une entreprise des secteurs de l'approvisionnement en jambon et de la fourniture des produits de charcuterie» reconnaissant participer à un cartel dépose une demande de clémence auprès de l'Autorité de la concurrence. La procédure, légale, lui permet, «sous réserve de remplir certaines conditions», de recevoir la garantie d'une «immunité totale d'amende» en échange de sa coopération ainsi que de la transmission d'informations sur le cartel auquel elle participait. Seule la première entreprise à dénoncer le cartel bénéficiera de l'impunité totale d'amende: les membres du cartel sont donc encouragés à dénoncer ce dernier au plus vite auprès de l'Autorité.

Particulièrement surveillée par les experts, l'entente se définit comme un «accord entre entreprises qui décident de ne pas se faire concurrence». Les ententes visent par exemple à s'accorder sur les prix, à se concerter en vue d'appels d'offres, à limiter la production pour garder la main sur l'offre ou à répartir le marché et les clients entre les différents producteurs.

«Faisceau d'indices»

En l'espèce, l'entreprise ayant demandé la clémence a fourni à l'Autorité de la concurrence de nombreuses informations «relatives à des pratiques d'échanges d'informations commercialement sensibles aux fins d'une coordination des industriels de la charcuterie-salaison». Particulièrement intéressante, l'entente marcherait dans les deux sens: en amont, auprès des abatteurs, comme en aval, auprès des distributeurs. Ainsi, les industriels se seraient coordonnés pour faire baisser les prix du jambon auprès des abatteurs. En face, d'autres actions ont permis de faire monter les prix «pratiqués à l'égard de leurs clients de la grande distribution». Les sociétés gagnaient donc sur les deux tableaux, se fournissant à des prix plus doux, tout en revendant leur production plus cher aux distributeurs. En parallèle, le document précise que les industriels ont également coordonné leurs «réponses aux appels d'offres lancés par la grande distribution pour la fourniture des produits de charcuterie à marque de distributeur».

Les documents fournis par le demandeur de clémence éveillent les soupçons de l'Autorité de la concurrence. Parmi eux, «deux tableaux» regroupant des personnes physiques et morales ayant participé à l'entente. Grâce à ces informations, les experts déclenchent une enquête début avril 2013. Quelques semaines plus tard, en mai, des perquisitions visant à «vérifier l'existence» des pratiques permettant de caractériser l'entente sont menées dans l'enceinte de «plusieurs sociétés». Les enquêteurs saisissent des documents informatiques, des dizaines de milliers de courriels, des informations sur les agendas des dirigeants ainsi que des documents papier. L'une des entreprises perquisitionnées, Fleury Michon, formule plus tard un recours contre les saisies, en octobre 2014, les estimant «disproportionnées». Sa demande est finalement rejetée par la Cour d'appel de Paris, qui rappelle que le juge «a pu légitimement considérer» que les informations avancées par le demandeur de clémence justifiaient les recherches des enquêteurs.

De nombreuses preuves ainsi récoltées tendent à prouver l'existence du cartel. L'Autorité peut par exemple mettre en avant des «extraits de courriels», un «tableau récapitulatif des entreprises concurrentes qui auraient pris part aux agissements» ou la «transcription du contenu des échanges téléphoniques du directeur commercial du demandeur de clémence avec ses concurrents». Les éléments saisis, «constitutifs d'un faisceau d'indices, étaient suffisants» pour avancer une «présomption de pratiques anticoncurrentielles».

Verdict rendu en 2019

Selon Le Monde, 14 entreprises auraient participé à cette entente, dont Fleury Michon, Nestlé ou les Salaisons celtiques. Toujours selon nos confrères, plusieurs membres du cartel, dont le groupe Coop (Transgourmet, Bell) et Campofrio Food (Aoste) auraient demandé la clémence de l'Autorité de la concurrence en échange d'informations confidentielles. Le document produit par la Cour d'appel de Paris confirme au moins l'étendue des pratiques, les industriels s'étant entendus pour augmenter les prix de «l'ensemble des produits de charcuterie» vis-à-vis des distributeurs. Sollicitées par Le Figaro, plusieurs entreprises citées par nos confrères du Monde n'ont pas souhaité répondre à nos questions.

Contactée, l'Autorité explique qu'elle «ne commente pas les affaires en cours», notamment pour préserver la présomption d'innocence des entreprises et la sérénité de l'enquête. Elle confirme simplement qu'elle rendra son verdict dans le courant de l'année prochaine, sans plus de précisions. De son côté, Fleury Michon a précisé à l'AFP que le groupe et certaines de ses filiales avaient reçu une «notification de griefs pour entente horizontale» en février dernier et qu'il l'a «contestée».

Ces dernières années, le secteur agroalimentaire français a fait l'objet de nombreuses enquêtes de l'Autorité: des procédures ont ainsi été menées sur les abatteurs de porcs et la pomme de terre, en 2013, sur les fabricants de produits laitiers et de yaourts, en 2015, sur les meuniers, les compotes ainsi que sur les volaillers la même année. Plus récemment, en 2016, une enquête a également été ouverte sur le marché des sandwichs vendus dans la grande distribution.
LE MORMON NON LE JAMBON OUI ! :lol:
Win the “yes” needs the “no” to win against the “no” !

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Soft Arrogance
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Re: France home to Indo Judaic Mormon Pajeets

Post by Soft Arrogance » Sat Oct 20, 2018 2:09 am

Poupon le French is so predictable...
The mind is like an iceberg, it floats with one-seventh of its bulk above water.

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John Frum
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Re: France home to Indo Judaic Mormon Pajeets

Post by John Frum » Sat Oct 20, 2018 2:32 pm

Soft Arrogance wrote:
Sat Oct 20, 2018 2:09 am
Poupon le French is so predictable...
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